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Pour ce procès prévu jusqu'à la fin du [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] mois de mai, il a fallu réaménager la salle d'audience du tribunal. "C'est un procès important sur le plan numérique, mais très modeste quant à la qualité des poursuites exercées à l'encontre des prévenus", relativise pourtant Me Fran?ois Quinquis, l'avocat de M. Flosse. Ce dernier a déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui pourraient entra?ner le renvoi du procès.
L'affaire débute par une lettre anonyme datée du 21 septembre 1995 dénon?ant des "emplois fictifs" dans la collectivité territoriale. Trois mois plus tard, Léon [url=http://www.agentparadise.com]woolrich outlet[/url] Céran-Jerusalemy, élu de Polynésie et président d'une association de contribuables porte plainte contre M. Flosse pour tentative de corruption. "Il avait tenté de m', [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] se souvient-il, et il avait donné à ma compagne un contrat sans qu'elle en soit informée."
inédit qui doit s', lundi 18 avril, devant le tribunal de grande instance de Papeete. Plus de quinze ans après le dép?t de la première plainte et sept ans après sa mise en examen, en octobre 2003, pour "prise illégale d'intérêt par personne dépositaire de l'autorité publique [url=http://www.kamws.com/home.php?mod=space&uid=26814][/url] et détournement de fonds publics", , sénateur (non-inscrit) alors président du gouvernement de Polynésie, doit compara?tre dans l'affaire des "emplois fictifs". A ses c?tés, 86 personnes, parmi lesquelles les députés et , doivent répondre essentiellement des mêmes accusations ou [url=http://www.ktbruce.co.uk/hollisteroutlet.php]hollister outlet[/url] de recel.
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Ce procès c'est d'abord celui du système Flosse et de ses méthodes de gouvernement. Dans les années 1990, l'homme fort de la Polynésie, intime de , exer?ait un sans partage. Il était sur tous les fronts et tentait de tout contr?ler.
L'affaire restée sans suite est relancée par un imprimeur à [url=http://www.fibmilano.it]woolrich[/url] la retraite, , coutumier des plaintes contre le gouvernement. Le 17 décembre 1999, il écrit au procureur de la République pour dénoncer des "élus municipaux [url=http://www.ktbruce.co.uk/barbourjackets.php]barbour[/url] bénéficiaires d' fictif". Ce courrier sera suivi le 22 juin 2000 d'une plainte d', leader indépendantiste et actuel président de la Polynésie.
Si le tribunal décide de la recevabilité de la procédure, "le procès ne devrait pas débuter avant 2012", s'inquiète Léon Céran-Jérusalemy. Il faudra les décisions de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'état. D'ici là, l'actualité politico-judiciaire polynésienne se sera déplacée sur d'autres fronts. Le procureur de la République devrait son réquisitoire dans l'affaire de l'Office polynésien des télécommunications pour laquelle M. Flosse avait été placé en garde à vue en novembre [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister[/url] 2009, et mis en en examen pour complicité de corruption passive et recel d'abus de biens sociaux.
Le procès pourrait cependant être reporté. Me Quinquis a déposé deux QPC. La première s'inspire de la procédure mise en oeuvre par Ma?tre Jean-Yves Le Borgne, avocat de Rémy Chardon, directeur de cabinet de Jacques Chirac, dans l'affaire des emplois fictifs de la . "Les contrats incriminés remontent à 1996 et [url=http://www.aox.jp/Cgi-bin/jik/clip2/clip.cgi?mode=admin]woolrich outlet Il ny aura pa[/url] pour beaucoup il y a prescription", précise Me Quinquis. La seconde renvoie à la règle selon laquelle nul ne peut être puni une seconde fois pour les mêmes faits. 23 personnes ont déjà [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] été condamnées pour les mêmes faits en 2006 à des amendes pour un montant de 158 000 euros à la suite du rapport de la chambre territoriale des comptes sur le fonctionnement de [url=http://www.osterblade.com]moncler sito ufficiale[/url] la présidence de la Polynésie fran?aise. La Cour des comptes a cependant annulé le jugement.
Mais "ces personnes oeuvraient pour l'intérêt général" s'insurge Me Quinquis. "Quand vous aviez 42 communes sur 48 sous contr?le du , le parti au à l'époque, bien évidement vous aviez un certain nombre d'agents publics qui militaient pour M. Flosse. Lorsqu'ils relayaient une politique gouvernementale, bien s?r que ?a formait un tout indivisible". Certains magistrats s'étonnent d'ailleurs de sur le banc des accusés les initiateurs du système et des employés ignorant souvent qui les payaient.
Après 500 auditions, 99 mises en examen, 87 personnes sont renvoyées devant le tribunal correctionnel. Parmi elles, des élus mais aussi des [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] syndicalistes, , secrétaire général de [url=http://www.meiji-ya.net/cgi-bin/light2.cgi?res=30%22]louboutin pas cher Le nouveau[/url] la CSIP, et Tu, secrétaire général de A Tia I [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour online shop[/url] Mua - CFDT. Certaines, employées par la collectivité, travaillaient en réalité pour la radio de M. Flosse.