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Enfin, les parlementaires appellent à une meilleure coordination [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] des organismes sociaux, invités à "mettre en place rapidement un répertoire commun sans que l'avis conforme de la soit requis pour son [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] application".
Le rapport suggère également que les employeurs du b?timent et de la confection, considérés comme des"secteurs d'activité à risque", passent "de fa?on prioritaire" à la déclaration nominative des assurés, prévue au demeurant pour tous depuis 2004. Les employeurs ne déclarant actuellement qu'une masse salariale globale, l'Unedic [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister france[/url] ne peut pas vérifier si l'employeur a bien cotisé pour le salarié venant s'.
Les escroqueries les plus importantes, détectées à Paris, Créteil et Marseille, reposent généralement [url=http://www.shewyne.com/peutereyoutlet.html]peuterey sito ufficiale[/url] sur la création de s fictives, censées employé des faux salariés, qui viennent ensuite réclamer ind?ment leurs allocations-ch?mage. La simplification des procédures de [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] création d' et la dématérialisation, notamment par l'usage d'Internet,"ont ouvert des brèches qui sont systématiquement exploitées à des fins de fraude", souligne le rapport. La multigérance et les sociétés de domiciliation sont notamment pointées du doigt.
CONTR?LES LORS DES IMMATRICULATIONS
et l'absence de vérification ont conduit certains [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] membres de la mission à se si, [url=http://www.jeremyparendt.com/jimmy-choo.php]jimmy choo chaussures[/url] aujourd'hui, il n'était pas plus facile de créer une société que de l'avion !", souligne le rapport de la [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich sito ufficiale[/url] mission d'information [url=http://www.czhzwh.com/E_GuestBook.asp]woolrich o[/url] de l'Assemblée nationale, présidée par le député Dominique Tian.
"RISQUE DE DISCR?DIT" DU SYST?ME
Dans ses dernières estimations, l'Unedic évaluait à 80 millions d'euros le montant des fraudes. Une évaluation désormais revue à la hausse, à 140 millions d'euros. Si cela ne représente que moins de 1 % des quelque 23 milliards d'euros d'allocations-ch?mage [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan[/url] distribuées par les Assedic cette année, le phénomène a néanmoins pris récemment "un caractère industriel" , [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] insiste le rapport.
"De telles pratiques, qui relèvent de l'escroquerie et s'ajoutent à la fraude résultant de pratiques individuelles, [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] ne font qu'accro?tre le risque de discrédit qui pèse sur l'ensemble du système", est-il souligné.
Au final, la mission parlementaire préconise de [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&rd=1&item=350246077266&ssPageName=STRK:MESE:IT]hogan outlet Appel à la grève[/url] "renforcer les contr?les lors de [url=http://dsklc.gotoip4.com/E_GuestBook.asp]abercrombi[/url] l'immatriculation des sociétés". Elle recommande la création de trois fichiers nationaux, répertoriant "les gérants [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] et dirigeants d'entreprise", ceux qui ont été "condamnés à des interdictions de gérer" et"les entreprises faisant l'objet d'une procédure collective" de licenciements. Ces fichiers seraient consultables par les agents assermentés des Urssaf et des Assedic.