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Le 13 octobre 2011, cette cour d'appel avait déjà prononcé la même sanction à l'encontre de dix-sept autres victimes, pour des montants compris entre 600 et 28 000 euros. Plus de trois cents autres dossiers sont attendus devant cette cour prochainement.
En novembre 2009, le FIVA a saisi la [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] Cour de cassation, non pas sur le problème du barème, mais sur la déduction de la rente de la sécurité sociale, et elle a obtenu gain de cause. Les victimes en ont [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] logiquement déduit que l'arrêt de la cour d'appel de Douai était définitif. Et la haute juridiction a renvoyé vers la cour d'appel de Douai pour régler définivement la question de la déduction. Surprise : la requête du FIVA, qui portait sur les deux sujets, [url=http://www.ktbruce.co.uk/barbourjackets.php]barbour.co.uk[/url] a eu gain de cause sur toute la ligne.
Pendant combien de temps va à se dérouler cette "mécanique infernale", selon l'expression de l'Association nationale de des victimes de [url=http://www.osterblade.com]moncler outlet[/url] l'amiante (Andeva), qui soutient ceux qui contestent leur indemnisation ?
IMBROGLIO JURIDIQUE
Ce barème, qui a été voté à une voix près, repose sur la progressivité : les faibles taux d'incapacité, qui sont les plus fréquents, sont, proportionnellement, moins bien indemnisés que les taux élevés. Ainsi, au regard d'un taux de [url=http://www.izu-bondi.com/bbs/joyful2.cgi]abercrombie milano Bernard Ca[/url] 100 % d'incapacité pour un cancer, la rente sera de 100 %, mais pour un taux de 5 %, elle sera de seulement 2,5 %. Si, à un taux de 100 %, la rente annuelle est de 16 000 euros, à 5 %, elle n'est que de 400 euros.
une partie des indemnités qu'elles avaient per?ues au de leurs maladies. Les montants, qui varient de 5 000 à 11 000 euros, étaient demandés par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).
Ces situations inextricables proviennent d'un [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie soldes[/url] imbroglio juridique. Les victimes per?oivent deux rentes : l'une, de la branche maladie professionnelle de la Sécurité sociale, qui varie notamment selon le taux d'incapacité (de 5 % pour des plaques [url=http://leyogame.com/suzizhu/thread-2692711-1-1.html]louboutin What Makes You Anxious[/url] pleurales, qui sont les atteintes les fréquentes, à 100 % pour un ) et la valeur du point ; l'autre, versée par le FIVA, est calculée selon la gravité de la maladie et l'?ge de la personne, qui couvre les préjudices économiques et personnels (préjudice [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister[/url] fonctionnel, moral, , etc.).
LE CALCUL DE LA RENTE AU C?UR DU DOSSIER
DEMANDE D'UNE "REMISE GRACIEUSE"
L'autre aspect oppose le FIVA, quasiment depuis sa création, il y a dix ans, et les [url=http://www.fibmilano.it]woolrich[/url] associations : il s'agit du calcul de la rente. Le FIVA applique un barème voté par son conseil d'administration. Présidé par un magistrat, celui-ci réunit des représentants des associations de victimes, des syndicats, du patronat, des personnes qualifiées.
La contestation porte sur deux [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] aspects, [url=http://www.ktbruce.co.uk/mulberrysale.php]mulberry outlet[/url] dont l'un ne fait plus débat pour les victimes. Depuis un arrêt de la Cour [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] [url=http://ukupu.com/tutorial/#comment-43205]Searching For Designer Hotels Try Out The Luxury Boutique Hotels[/url] de cassation de 2009, il est acquis que la rente de la sécurité sociale doit être déduite de celle du FIVA lorsque la personne est retraitée. "C'est un point que nous ne contestons plus", précise , du cabinet , avocat de l'Andeva.
Pierre Pluta en appelle maintenant à "une décision au niveau ". Le 29 février, trois cents [url=http://www.ktbruce.co.uk/mulberrysale.php]mulberry sale[/url] députés et sénateurs de tous bords du groupe parlementaire d'étude amiante ont lancé une motion pour une "remise gracieuse" des sommes à .
Ancien travailleur des chantiers navals de Dunkerque, il fait partie des victimes qui doivent des sommes au FIVA : 28 000 euros. Et il n'a pas l'intention de le , malgré les courriers du FIVA mena?ant "d' par huissier de un recouvrement contentieux générant des frais de poursuite mis à [sa] charge".
Or, les victimes "estiment que cela ne correspond pas à leurs préjudices réels", [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] souligne M. Bouvet. Elles revendiquent donc un barème proportionnel, linéaire, avec, dans le cas du taux de 5 %, une rente de 800 euros. Ce que la cour d'appel de Douai avait dans un premier temps validé, en 2009, de même que plusieurs autres cours d'appel en France – la moitié environ –, contre lesquelles le FIVA s'est pourvu en cassation.
"Les victimes ont été piégées par l'attitude du FIVA", proteste Fran?ois Desriaux, vice-président de l'Andeva. "Sommes-nous des demi-malades pour nous un barème qui nous donne une demi-indemnisation ?", s'insurge Pierre Pluta, président de l'Andeva et de l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du (Ardeva).