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Ce que n'a pas manqué de l'opposition. Le député (UMP) a dénoncé "une grave violation du partage des pouvoirs", estimant que "le [url=http://www.678hgxjw.com/home.php?mod=space&uid=0][/url] premier ministre doit présenter ses excuses au Conseil constitutionnel".
"ILS SE PRENNENT LES PIEDS DANS LE TAPIS"
rendue publique mercredi 24 octobre en début de soirée, le Conseil constitutionnel a censuré la loi sur le , qui avait été définitivement adoptée par le Parlement le 10 octobre, pour non-respect de la procédure parlementaire lors de son examen au Sénat.
Le 10 octobre, les sénateurs de l'UMP et de l'Union centriste et républicaine (UCR) avaient après l'adoption définitive, le jour même, du projet de loi sur la mobilisation du foncier public et le logement social.
Lire le décryptage :
Or le Conseil constitutionnel ne s'était pas encore prononcé sur ce sujet. "Nous n'avons pas encore statué" sur ce texte, avait aussit?t déclaré [url=http://www.wiis.fr]louboutin pas cher[/url] le président du Conseil, é, après l'annonce de M. Ayrault, mercredi matin.
L'annonce de M. [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] Ayrault sur France Inter semble destinée à la décision attendue du [url=http://www.marrakech-hotel.fr]www.marrakech-hotel.fr[/url] Conseil constitutionnel. Elle n'est pas sans conséquence puisque, à une erreur de procédure parlementaire, le chef du gouvernement vient d' une faute à l'égard des institutions.
Un peu plus t?t, la porte-parole du gouvernement, , avait annoncé [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] que si la loi sur le logement social était invalidée par le Conseil [url=http://www.riad-marrakesh.fr]www.riad-marrakesh.fr[/url] constitutionnel, un nouveau texte serait présenté le 14 novembre en conseil des ministres et le 20 novembre à l'Assemblée nationale.
La décision du Conseil constitutionnel vient une journée de cafouillages au sein de l'exécutif. Jean-Marc Ayrault a été contraint de son mea culpa à l'Assemblée nationale après annoncé – de manière inédite –, le matin sur , l'annulation de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel, [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin[/url] avant que ce dernier ne [url=http://www2s.biglobe.ne.jp/~d-0824/game/yybbs.cgi]doudoune moncler Le livre de [/url] s'exprime. "Je me suis peut-être trompé en anticipant un peu" une éventuelle censure par les juges constitutionnels du texte en question, a admis le chef du gouvernement, lors de la séance des questions à [url=http://548928.677.user-website6.com/forum.php?mod=viewthread&tid=794137]peuterey outlet What You Ought To Consider When Making A Smartphone Web Site[/url] l'Assemblée.
L'entourage du premier ministre a tenté d' ce qui a poussé M. Ayrault à cette annonce, en soulignant que le "risque d'annulation est anticipé partout depuis plusieurs jours, notamment dans la presse".?"C'est l'affolement général à Matignon", a ironisé de son c?té le chef de file des députés UMP, . L'opposition a estimé que le premier ministre "bafoue l'indépendance du Conseil constitutionnel".
"Il est vrai que tous les conseils juridiques du gouvernement m'indiquent que cette annulation est possible", a-t-il ajouté, [url=http://www.corsodiesperanto.it/woolrich.php]woolrich outlet[/url] en réponse à une question du député () des C?tes-d'Armor, Marc Le Fur. "Mais?[cette annulation] n'a pas été décidée, avez parfaitement raison, a encha?né le premier ministre. Peut-être que le Conseil constitutionnel, par sa décision rendue cet après-midi, nous annoncera une bonne nouvelle..."
Dès lors que la commission des affaires économiques s'était réunie le 11 septembre au matin pour le texte, c'est cette dernière version qui aurait d? être présentée aux sénateurs pour l'examen en séance dans l'après-midi, et non la version initiale du gouvernement, ont jugé les Sages.
Sur France [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich outlet[/url] Inter, le matin même, le premier ministre avait déclaré : "Il y a eu un cafouillage parlementaire, je le regrette, mais, en ce qui concerne la cause de cette annulation, vous savez que le Conseil constitutionnel a été saisi sur un problème de forme [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]www.mxitcms.com/abercrombie/[/url] par l'UMP, et l'UMP a obtenu l'annulation."
Lire :
"Je connais parfaitement les principes de la séparation des pouvoirs et j'ai trop de respect pour cette séparation des pouvoirs et l'indépendance du Conseil constitutionnel pour qu'il y ait la moindre ambigu?té", a assuré M. Ayrault, qui avait déjà affirmé auparavant dans un communiqué son "respect pour l'indépendance des juridictions".
AYRAULT : "JE ME SUIS TROMP? EN ANTICIPANT UN PEU"
Ce projet de loi, qui doit en ?uvre une promesse de campagne de , a été [url=http://www.wiis.fr]louboutin[/url] présenté au Sénat avant même que la commission de celui-ci ait pu s'en . Résultat : c'est le texte du gouvernement qui a été examiné en séance, et non celui de la commission. Ce qui a rendu impossible l'examen des amendements apportés [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]www.thehygienerevolution.com/hollister.php[/url] à ce texte, avant que la discussion générale ait lieu. Et a poussé l'opposition à un recours en dénon?ant "une violation caractérisée" de la Constitution.
Lire :
Dans son édition du 25 octobre, Le Monde explique que "le gouvernement a bel et bien péché par précipitation" avec , qui prévoit la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics et augmente le taux minimal d' social dans les communes.
Dans un communiqué publié mercredi en début de soirée, l'ancien premier ministre Fran?ois Fillon "considère que cette décision sanctionne l'amateurisme et l'impréparation du gouvernement qui avait choisi la précipitation sur ce projet [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour online shop[/url] de loi, au mépris de la procédure législative et malgré les demandes répétées de l'opposition d'un véritable débat de fond".