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Les membres nommés par Jacques Chirac, au demeurant, ne devraient guère se très à l'aise pour sur une question déterminante pour son sort. L'un d'entre eux, le président du Conseil constitutionnel, a d'ailleurs annoncé qu'il se déporterait si la question devait être transmise
Plus largement, 5 membres nommés sur 9 sont actuellement des hommes politiques, ce qui fait 7 membres sur 11 en comptant les anciens présidents de la République. Hors la , où la chose est institutionnalisée (la Cour constitutionnelle est composée pour moitié d'hommes politiques et pour moitié de personnalités aux compétences juridiques reconnues), cette présence massive des hommes politiques au sein de l'instance chargée de sur la constitutionnalité des lois singularise regrettablement notre pays.
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de l'un [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] des prévenus dans le relatif aux emplois fictifs de la Ville de Paris où se trouve également en cause Jacques Chirac a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que le tribunal correctionnel a transmise à la Cour de cassation, comme la possibilité en est ouverte depuis le 1er mars 2010.
Le Comité Balladur en avait pris acte et avait recommandé la fin de l'institution des membres de droit. Cette suggestion n'a pas été retenue par M. [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] [url=http://www.houseproudtv.com/profile.php?user=rzte49648d&v=comments]Ligue 2 le maire de Strasbourg en appelle aux autorités du football[/url] Sarkozy et donc pas davantage par le Congrès qui a adopté la révision constitutionnelle [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler[/url] de 2008 créant la procédure de la QPC. De sorte qu'on se retrouve aujourd'hui dans la situation pénible où l'un de ses membres a un intérêt majeur à ce que le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelle une loi en application de laquelle [url=http://www.vill.tabayama.yamanashi.jp/cgi-def/admin/C-002/bb1203/visit/main.pl]hollister sale Dans le Sud, l[/url] il est poursuivi.
Président de la République, président de l'Assemblée nationale, président du Sénat désignent qui ils veulent et ne se sont jamais privés d' ce [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] avec une désinvolture coupable, du général de Gaulle nommant un médecin à Bernard Accoyer désignant son mentor , en passant par Fran?ois Mitterrand nommant un préfet en raison de sa connaissance approfondie des problèmes de terrain et de la province...
De ce fait, il [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] se trouve qu'en l'espèce, la réponse à cette question intéresse de fort près un ancien président de la République, en tant [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] que tel membre de droit du Conseil constitutionnel, c'est-à-dire de l'instance qui serait appelée à la question si celle-ci lui était renvoyée par la Cour de cassation.
Elle ne doit pas être confondue avec la question des influences politiques qui ne peuvent pas ne pas s' dans le choix des membres d'une cour constitutionnelle : du moins les personnalités nommées peuvent-elles d'une capacité à attestée par une longue carrière de magistrat ou de professeur de droit. Cette singularité hypothèque fortement l'autorité du Conseil constitutionnel, particulièrement dans une affaire dont la dimension politique n'a que trop tendance à éclipser toutes les autres.
D'un mal peut na?tre un bien : cet épisode devrait une révision de la Constitution supprimant les membres de droit [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin pas cher[/url] et exigeant des futurs membres une compétence juridique reconnue. Cela ferait enfin de l'instance chargée de [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan pas cher[/url] sur la constitutionnalité des lois une Cour constitutionnelle à part entière.
Alors que le dispositif de la QPC était adopté et que le Conseil constitutionnel était censé une juridiction chargée de concrètement les droits et libertés garantis par la Constitution, les trois nominations de février 2010 (MM. Michel Charasse, Jacques Barrot et Hubert Haenel) ont, de fa?on contradictoire, confirmé la tendance à privilégier le recrutement d'anciens hommes politiques au sein du Conseil.
Celle-ci [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich outlet[/url] présente, en effet, une double anomalie que l'"affaire Chirac" rend patente. La première tient à la présence des anciens présidents de la République. Voulue par de Gaulle pour aux titulaires de la plus haute charge, après la cessation de leurs fonctions, une rémunération accordée à leur qualité, cette particularité fran?aise ne se justifie plus depuis que le Conseil constitutionnel a pour fonction principale de contr?ler la conformité des lois à la Constitution, mission pour l'exercice de laquelle les anciens présidents de la Ve République n'ont ni la formation ni le recul nécessaires.