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MISE EN PLACE DE "LABS"
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Les Sages ont retoqué cet amendement sur la forme : ils ont considéré que celui-ci, sans rapport direct avec l'objet du texte de loi initial, ne pouvait être déposé à ce moment des débats, car "les [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] adjonctions ou modifications qui peuvent être apportées après la [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] première lecture par les membres du Parlement et par le gouvernement doivent être en [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] relation directe [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister outlet[/url] avec une disposition restant en discussion".
, mercredi 12 mai, un amendement de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. [url=http://cgi5.synapse.ne.jp/~nu-din/joyful_guest/joyful.cgi?mode=res&no=166]abercrombie Design Your Perso[/url] Ce texte porte sur le financement, par l', de "projets innovants de recherche et d'expérimentation" concernant le développement de [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]www.thehygienerevolution.com/hollister.php[/url] l'offre légale de contenus culturels.
L'amendement avait été déposé en deuxième lecture par le député Franck Riester, rapporteur du projet de loi qui avait conduit à la création de l'Hadopi. Il prévoyait que la Haute Autorité, chargée de contre le et de développer l'offre légale, puisse son soutien financier à des acteurs privés, pour des recherches et des études ou pour en place [url=http://www.corsodiesperanto.it/moncleroutlet/]moncler outlet[/url] des plates-formes de test, par exemple.
Les critiques de la é [url=http://www.corsodiesperanto.it/woolrich.php]woolrich outlet[/url] pour la diffusion des ?uvres et la protection des droits sur Internet avaient souligné, lors du dép?t de l'amendement, que le texte posait un problème de conflit d'intérêts, étant membre du collège de l'Hadopi. Ce dernier avait à l'époque estimé qu'il [url=http://www.anepf.fr]doudoune moncler[/url] s'agissait d'un faux problème, expliquant qu'il ne touchait pas d'indemnité de la [url=http://www.ttcarpets.co.uk]mulberry outlet[/url] part de la Haute Autorité, .