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Le député PS Bruno Le Roux avait établi ces dispositions, 13 au total, qui présentaient un caractère temporaire : "?les dispositions nouvelles ne seront applicables que jusqu'au 31?décembre 2003 et feront l'objet d'une évaluation avant cette date", .
Reste la défense de Nicolas Sarkozy : "il s'agissait d'un amendement provisoire jusqu'en 2003, [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] je l'ai rendu définitif".
Etait-il présent ? Impossible de l'affirmer, de même qu'il est impossible de savoir ce qu'il a voté, le scrutin s'étant effectué cette fois à main levée et non par un vote électronique. On ne peut donc que supposer qu'il s'est [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] fié aux consignes [url=http://www.turtle.or.jp/CGI-BIN/aska.pl/otto/kreger/dzhenet/tiuson/tipi/liudey/16/tipov/lichnosti]abercrombie soldes Au Japon, [/url] de vote de son groupe parlementaire, à savoir soutenir les amendements antiterroristes tout en votant contre le texte de loi.
C'est l'article 56 de la loi qui modifie le code des postes et [url=http://www.fayatindia.com/giuseppe-zanotti.html]giuseppe zanotti pas cher[/url] des communications électroniques, en r la mesure adoptée de manière temporaire. Celle-ci est égalementdu même code des postes et des communications électroniques.
Samuel Laurent
Cet article est issu d'un amendement présenté par Bruno Le Roux voilà 11 ans. La loi sur la sécurité quotidienne datait en fait du début 2001, avant le 11-Septembre. Repoussé par le [url=http://www.lcdmo.com/hollister.php]hollister pas cher[/url] Sénat, le texte était revenu à l'Assemblée en lecture définitive en octobre, et [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich outlet[/url] la majorité socialiste avait choisi de la renforcer après les attentats à New York de plusieurs dispositions antiterroristes, en procédure d'urgence.
La série de dispositions a fait consensus chez les députés. Proche [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] de Nicolas Sarkozy, Christian Estrosi expliquait ainsi, pour le compte du groupe RPR : "Je soutiens sans réserve ces amendements car, en cette période de menace terroriste, il faut se donner tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité". Même chose pour le groupe Démocratie Libérale et Claude Goasguen : [url=http://lingting.org/]abercrombie milano Retraites 53 % des Français p[/url] "Nous voterons ces amendements, qui répondent à une nécessité".
Le cas de Nicolas Sarkozy est plus complexe à déterminer. Le député de Neuilly n'était alors pas un grand [url=http://demo.web300.cn/free8/guestbook.asp]peuterey s[/url] assidu de l'Assemblée Nationale. La ne mentionne aucune intervention de sa part entre 2001 et 2002. Le compte-rendu intégral de la séance du 31 octobre .
L'opposition RPR avait donc soutenu ces mesures, . Jean-Luc Warsmann, qui s'exprimait pour le groupe, avait regretté l'absence d'autres mesures sur la sécurité plus quotidienne et refusé à ce titre de voter l'ensemble du projet de loi. Claude Goasguen, député de Paris, qui s'exprimait au nom du groupe Démocratie libérale, avait fustigé une "addition de mesures", et déplorait que la gauche n'ait "fait que prendre en compte le terrorisme".
Réponse de Nicolas Sarkozy : "je mets au défi de prouver que je ne l'ai pas voté puisque ?a a été voté par les parlementaires présents à main levée et que le groupe RPR à l'époque ne s'y était pas opposé (...) Cette fameuse loi de 2001 était provisoire, prévue d'application jusqu'en 2003. En 2003, je suis ministre de l'Interieur et je suis tellement d'accord avec cette loi que je la rends définitive. Donc, me faire le procès de ne pas l'avoir votée, c'est absurde, ?a témoigne d'une très grande incompétence puisque c'est en 2003 que cette loi est devenue définitive et c'est donc en vertu de la loi définitive que Mohamed Merah a pu être arrêté"
L'affaire Merah n'a pas tardé à rebondir dans le champ politique. Alors que le camp sarkozyste défend l'action des forces de l'ordre et son bilan , l'opposition juge plut?t qu'il [url=http://www.shewyne.com/hoganoutlet.html]hogan sito ufficiale[/url] y a eu plusieurs ratages, et attaque ce même bilan. Les socialistes ont ainsi trouvé un exemple, avec une loi passée par la gauche en 2001, qui aurait selon eux servi à découvrir le tueur rapidement. Cette loi n'aurait selon eux pas été votée par Nicolas Sarkozy. Réponse de l'intéressé, sur France Info lundi 26 mars : faux, je l'ai votée et pérennisée. L'occasion d'un double décodage gauche-droite sur cette question.
Première réponse mitigée, donc : L'opposition de droite n'a effectivement pas voté le texte de loi du 31 octobre 2001, comme le dit le PS. Mais elle a soutenu les amendements antiterroristes présentés en son sein, comme le dit Nicolas Sarkozy.
Au final, ni M. Le Roux ni M. Sarkozy n'ont dont tort. Et de fait, il suffit de faire l'historique des lois antiterroristes pour constater qu'en France un consensus gauche-droite règne sur la question. Et qu'intenter un procès en irresponsabilité envers son adversaire politique sur ce terrain tient surtout de la petite polémique de campagne.
3/ Les dispositions de la loi ont été pérennisées entre 2003 et 2006
C'est l'article 29 de la loi, qui modifie l'article du code [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] des Postes et télécommunications en fixant. Il crée une exception au principe d'effacement des données techniques des usagers d'un service web, et oblige à les conserver un certain temps. La localisation de Mohammed Merah a été rendue possible car la [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] justice a pu remonter jusqu'à lui gr?ce à une annonce à laquelle il avait répondu sur un site de petites annonces.
Premier point : la loi en question est la , adoptée définitivement le 15 novembre, à peine un mois après les attentats du 11-Septembre. Ce texte contient de nombreuses dispositions, dont l'une concerne la conservation des données sur Internet.
Mais si on veut être tout à fait précis, le décret fixant les modalités d'application de la loi et définissant donc quelles données techniques peuvent être conservées et dans quel cadre, il faudra attendre le 24 mars 2006, cosigné par les ministres de la [url=http://www.shewyne.com/hoganoutlet.html]hogan outlet[/url] justice, de l'intérieur, des finances, de l'outre-mer et de l'industrie.
- Sarkozy : Faux, j'ai voté cette loi, et pérennisé la disposition évoquée par le PS.
1/ Le groupe RPR-DL de l'Assemblée n'a pas voté la loi de 2001... Mais a soutenu les amendements antiterroristes
Selon Bruno Le Roux, l'un des porte-paroles de Fran?ois Hollande, "Nicolas Sarkozy, toujours prêt à accuser et à pointer du doigt, aurait été aussi bien inspiré de voir que c'est notamment gr?ce" à des dispositions de la loi du 31 octobre 2001 sur la sécurité quotidienne "que le travail de recherche à partir de la conservation des données internet à été rendu possible pour arrêter Mohamed Merah". Et M. Le Roux d'assurer : "Cette loi n'a pas été votée par Nicolas Sarkozy"
[EDIT : Comme l'a rectifié l'équipe de campagne de Nicolas Sarkozy, le caractère provisoire de ces dispositifs a bien été modifié en 2003 dans le cadre de [url=http://www.shewyne.com/peutereyoutlet.html]peuterey outlet[/url] la loi sur la sécurité intérieure. La LCEN a rendu le dispositif pérenne et opéré un changement dans le code. Dont acte.]
Ce qu'ils ont dit :
Addendum, le 27/03 : ? de ces questions Jean-Marc Manach, pour être tout à fait précis, ni M. Le Roux, ni M. Sarkozy n'ont en fait raison d'un point de vue technique : la fameuse loi dont ils se disputent la paternité porte sur les fournisseurs d'accès Internet, comme Free ou Orange. Or les enquêteurs ont en fait récupéré l'historique des connexions [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] au site de petites annonces LeBonCoin.fr. Celui-ci n'a pas d'obligation légale de le conserver. La loi de 2001 a en revanche permis d'obtenir du fournisseur d'accès le nom de M. Merah à partir de son adresse IP, un numéro qui identifie chaque appareil connecté à Internet.
- Le PS : L'arrestation de Merah a été rendue possible gr?ce à une loi de gauche que Sarkozy n'a pas votée.
2/ M. Sarkozy était absent ou ne s'est pas exprimé lors de cette séance
On l'a vu, les amendements à la loi de 2001 avaient un caractère effectivement temporaire. Mais Nicolas Sarkozy se trompe quelque peu dans la chronologie en affirmant que le fameux article L32-3 a été modifié en 2003. C, dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Celle-ci a été rédigée et en grande partie discutée en 2003, mais adoptée seulement en 2004.
Qui dit vrai ? Qui dit faux ? Et bien.... Ni l'un, ni l'autre. Décryptage