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Dans ses [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] conclusions, l'Etat ne conteste pas l'aspect discriminant des [url=http://cgi.ebay.com.au/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=140732749694]hollister outlet Boulder, Col[/url] contr?les, mais affirme que les agents de police avaient le droit de les . Pour [url=http://www.lnzgshkj.com/E_GuestBook.asp]hollister[/url] les treize cas jugés, en l'absence de procès-verbaux, l'Etat s'est surtout appuyé sur ces troubles à l'ordre public. Mais pour Me Ben Achour, l'objectif de cette procédure inédite n'est pas de les textes de loi, que [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] chaque partie interprète en sa faveur. "Il s'agit plut?t de les mentalités et intégrer qu'un contr?le au faciès est immoral."
Les conseils s'appuieront sur le principe de l'"aménagement de la charge [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] de la preuve". Concrètement, le plaignant ne doit pas qu'il a [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] été discriminé, mais "un faisceau d'indices ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précises et concordantes". A charge pour l'Etat de qu'il n'y a pas eu discrimination.
C'est la première fois que l'Etat, en l'espèce le ministre de l'intérieur et l'agent judiciaire du Trésor, est attaqué en justice sur des cas de contr?les au faciès, que les associations comme les ONG dénoncent depuis des années.
En 2009, l'étude menée par deux chercheurs du CNRS avec , elle-même soutenue par la fondation du milliardaire , venait une caution scientifique à ce constat. L' statistique démontre qu'un Noir ou un Arabe ont respectivement [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] 6 et 7,8 fois plus de risques d'être contr?lés qu'un Blanc.
(Rh?ne). C'était le 1er octobre 2011, vers 22 h 30. Une voiture de passe devant eux. Puis revient quelques minutes plus tard et s'arrête à leur hauteur. Les policiers sortent. "Contr?le d'identité." Ont-ils quelque chose d'illicite sur eux ? Les deux étudiants répondent que non. "Ne faites pas semblant, on l'a vu le morceau de shit." Les jeunes donnent leurs papiers en rétorquant qu'ils se sont "trompés de personnes". S'ensuit une fouille et une palpation, des épaules aux pieds. Pour seule explication, un policier l?che à Nadir qu'il avait "les mains sous la [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti sneakers[/url] table". Le contr?le est terminé. A la terrasse, Nadir et Armel étaient les seuls à être d'origine maghrébine.
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Tous [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] se disent victimes de contr?les d'identité non en raison de leurs agissements, mais à cause de leur couleur de peau ou de leurs origines. Ils réclament, au du préjudice moral subi, 10 000 euros de dommages et intérêts chacun.
"FOSS? ABYSSAL ENTRE LE DISCOURS ET L'ACTION "
Mais pour Me , "le problème, c'est que l'Etat ne reconna?t pas le droit en la matière". Il entend également en avant les statistiques obtenues en 2009 et qui prouvent selon lui que la pratique est généralisée.
Depuis, Nadir a rejoint la plainte collective des treize personnes qui ont assigné l'Etat en le 11 avril 2011 pour "contr?les au faciès discriminatoires". Le civil s'ouvre mercredi 3 juillet au tribunal de grande instance de Paris. Cette action, soutenue par le Collectif contre le contr?le au faciès et l'ONG [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] anglo-saxonne Open Society Justice Initiative, regroupe des plaignants aux profils variés : étudiants, conseillers municipaux ou encore ouvriers du b?timent.
Les conseils des treize plaignants, Mes Achour et Félix de Belloy, ont exploité [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] toutes les "failles juridiques" de la position de l'Etat. Dans les conclusions écrites transmises aux juges, et que Le Monde a pu , les avocats font plusieurs textes européens et internationaux qui prohibent les pratiques discriminatoires. Comme la charte des droits fondamentaux de l' de 2000 ou ceux de la CEDH, qui a indiqué dans une affaire de contr?le au faciès que la "discrimination raciale (...), compte tenu de ses conséquences dangereuses, exige une vigilance spéciale et une réaction vigoureuse de la part des autorités".
Lanna Hollo, la représentante en Society, rappelle que avait promis durant sa campagne de contre les contr?les abusifs en créant des récépissés, comme au . Mais la proposition a été abandonnée. L'inscription d'un numéro administratif d'identification des forces de l'ordre apposé sur leur uniforme est actuellement à l'étude. "Il y a un fossé abyssal entre le discours et l'action politique. Or, c'est une véritable poudrière." Pour [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti soldes[/url] elle, "la question n'est pas de si l'Etat sera condamné, mais combien d'années cela prendra. Faudra-t-il jusque devant la Cour européenne [url=http://xyzh.jlbtc.edu.cn/E_GuestBook.asp]mulberry s[/url] des droits de l'homme ?"
APPORTER "UN FAISCEAU D'INDICES"
TROUBLES ? L'ORDRE PUBLIC
Contactés, ni le ministère [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister[/url] de l'intérieur ni l'avocat de l'agent judiciaire du Trésor n'ont souhaité répondre. Dans des conclusions remises au parquet en avril, et que Le Monde a pu , l'avocat du Trésor affirme que les policiers ont agi dans le cadre de l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, qui encadre les contr?les d'identité. Ceux-ci peuvent lieu sur réquisition du procureur ou dans le cadre d'un "trouble à l'ordre public" et peuvent ainsi "concerner n'importe quel citoyen même en l'absence de toute commission d'infraction".