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7. Les processus d'apprentissage allant dans le sens d'une solidarité élargie au niveau du continent peuvent être stimulés par le défi que représente aujourd'hui la mondialisation, en appelant à un rattrapage politique de l'économie. Ce défi actuel prendrait la relève du puissant défi fondateur de l'après-guerre?: celui de la paix européenne.
b) dans des valeurs constitutives [url=http://www.achbanker.com/home.php]www.achbanker.com/home.php[/url] d'un Etat de droit démocratique?;
Cette perspective ne deviendra, à mon avis, crédible, que si le européen trouve une assise dans une société irriguée de fa?on démocratique par une mise en interconnexion des Parlements locaux, régionaux, nationaux, horizontalement entre eux et verticalement dans les deux sens avec le Parlement européen.
Une lecture sélective du diagnostic de Jürgen Habermas sur la crise actuelle de l'Union européenne.
Certes, mais comment crédible le projet européen en tant que réponse politique "proactive" à la subversion tendancielle des Etats par les marchés, du politique par l'économique, alors que, pour le moment, le sens de la construction européenne, tel qu'il est per?u par les opinions nationales, serait plut?t l'adaptation aux impératifs capitalistes d'une gouvernance mondiale néolibérale??
3. Sur les voies d'élaboration et d'adoption d'une Constitution pour l'Europe.
c) dans des principes politiques spécifiques (confiance mutuelle, reconnaissance mutuelle, subsidiarité, proportionnalité, etc.). Un tel corpus, élément d'un Contrat européen, aurait une force politique maximale, du fait que, si un Etat le rejette, il s'exclut lui-même de l'Union. Cette composante symbolique mérite d'être regardée comme le noyau proprement constitutionnel de l'Union, tandis que les aspects plus techniques, qui concernent une organisation des pouvoirs publics tout en intégrant "l'acquis communautaire", pourraient l'objet de traités susceptibles d'être annexés à la Constitution une fois qu'ils auront pu être ratifiés par les peuples ou leurs représentants étatiques.
1. Sur [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk outlet[/url] une réorganisation des pouvoirs publics de l'Union européenne.
Sous l'expression "souveraineté partagée" on a coutume d' une co-souveraineté des Etats membres. Cependant, Jürgen Habermas met l'accent sur un autre partage originaire?: entre les peuples étatiques et les citoyens de l'Union qui se "partageraient" eux-mêmes en deux r?les distincts : constituants de leur Etat national et constituants de l'Union. C'est ce qui justifie que les souverainetés étatiques ne soient pas résorbées dans un Etat supranational.
Trois considérations personnelles.
3. La "souveraineté originairement partagée" ne revêt pas la même signification dans l'Union européenne et dans un Etat fédéral.
Dans ce cas, le Parlement européen devrait sans doute être réformé quant à son de scrutin, afin que les eurodéputés soient de vrais représentants plut?t que les bénéficiaires d'une "partitocratie". Cependant, le Conseil devrait-il être clairement assigné au statut de "Chambre des Etats", ce qui n'est pas la voie prise aujourd'hui?? Du point [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk[/url] de vue d'une [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister[/url] Constitution parlementaire, seule la Commission aurait vocation à un gouvernement de l'Union. Mais cela supposerait que son président soit investi par un large collège électoral?: on peut que chacun des Vingt-Sept élise un candidat en Congrès?; que le Parlement européen retienne par exemple dix personnalités parmi les vingt-sept "candidats" ; qu'enfin le Conseil élise un président de la Commission parmi les dix retenus par le Parlement. Ainsi le Président de la Commission jouirait-il d'une légitimité politique suffisant à son autorité – non sa souveraineté?! –, en tant que coordinateur des politiques publiques des Etats membres.
a) dans des droits fondamentaux des individus et des peuples de l'Union?;
Plut?t que de la médiation des Etats nationaux en son sein, l'UE a en effet pour mission de protéger la congruence que ces Etats, pour autant qu'ils satisfassent au principe d'un Etat de [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] droit démocratique, ont pu réaliser entre la volonté collective et les droits individuels.
Le politique européen repose en principe sur des concertations entre les Etats membres et sur une coordination de leurs politiques publiques, plut?t que sur la subordination de ces Etats [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] à une puissance publique supranationale. Ce schéma de souveraineté horizontalement partagée renvoie davantage au principe d'une Union cosmopolitique qu'à celui d'un Etat fédéral ou [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour paris[/url] même d'une Fédération d'Etats.
2. Sur les missions souhaitables d'un gouvernement économique en zone euro.
6. Il serait conséquent avec le modèle d'une souveraineté originairement partagée entre les citoyens de l'Union et les peuples européens, que l'égalité statutaire des deux niveaux de droit se marque dans un équilibre de pouvoirs entre le Parlement et le Conseil.
1. La mondialisation fait appara?tre un risque de disjonction entre le p?le du Commun (la souveraineté populaire) et le p?le de l'Universel (les droits fondamentaux), dont la tension était gérée par les Etats que l'Union européenne a pour vocation de protéger.
9. La perspective d'un passage de l'intégration négative à [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] une intégration positive impliquerait le passage d'une légitimation de l'output à une légitimation de l'input.
10. Il conviendrait de avec les prémisses sous lesquelles on semble un "gouvernement économique" en zone euro, avec l'intention de "transmettre les impératifs des marchés aux budgets nationaux" (Jürgen Habermas).
En dépit des de fonctions de souveraineté vers le niveau supranational, l'intégration européenne s'agence fondamentalement sur un schéma horizontal en perspective d'une solidarité transnationale. Dans cette mesure l'intégration politique de l'UE est postétatique. D'où un design constitutionnel original, qui est cosmopolitique dans son principe, et n'invite donc pas à l'Union comme "une sorte de république fédérale incomplète" (Jürgen Habermas).
4. L'UE est une communauté politique "désétatisée". Elle est dotée de la personnalité morale, mais elle n'a pas elle-même de caractère étatique.
Cette "réserve de souveraineté" suggère une différenciation conceptuelle entre "souveraineté négative" et "souveraineté positive". Les Etats membres conservent individuellement une "souveraineté négative" (droit de véto, droit de retrait), tandis qu'ils ne peuvent leur "souveraineté positive" (i.e. leur capacité d') que collectivement (dans l'Union).
8. Il n'est pas [url=http://www.getconversational.com]hollister pas cher[/url] besoin de nouveaux pour un espace européen décloisonné.
Mais le passage à une intégration positive n'est toujours pas à l'ordre du jour des agendas politiques. Peut-être s'esquisse-t-il cependant en perspective du Cadre financier pluriannuel (CFP) de 2014-2020, qui devrait logiquement de grands chantiers d'investissements à long terme, mobilisant le fond de cohésion et les fonds d'action structurelle et régionale (énergie, environnement, réseau ferroviaire, télécommunications, numérique, recherche et développement). C'est là un enjeu important, si l'on veut de la crise sans les déséquilibres.
2. La civilisation des relations intracommunautaires entre Etats membres de l'Union favorise l'émergence d'un européen qui pourrait à une domestication du métapouvoir écofinancier.
Si le "fédéralisme exécutif" consiste à le r?le gouvernemental du Conseil sous l'égide franco-allemande, on peut prévoir un court-circuitage des procédures parlementaires en général, même si l'extension de la règle majoritaire implique la codécision avec le Parlement européen. Etant donné que le Conseil ne peut pas être politiquement responsable (il est légitimé par ailleurs), son érection en instance gouvernementale donnerait des arguments de poids aux [url=http://dev.grandyouth.org/activity/p/38764/]hollister 1952, premier clonage sur un vertébré[/url] dénonciations [url=http://www.jordanpascherofficiel.com]air jordan pas cher[/url] d'un déficit démocratique.
5. En tant qu'ils participent au processus constituant, les peuples ne sont pas censés transférer leur souveraineté à des instances supranationales, mais plut?t à ce que soient sauvegardés les acquis démocratiques.
dix points , en y exprimant mon adhésion. J'exposerai ensuite trois considérations touchant à l'organisation des pouvoirs publics de l' (UE), au projet [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] d'un gouvernement économique de la zone euro et enfin aux réquisits substantiels et procéduraux d'une Constitution pour l'.
Il reste que l'UE est [url=http://www.ganji6.com/bbs/forum.php?mod=viewthread&tid=210137&fromuid=276]louboutin pas cher Les principaux points de laccord de Doha sur le changement cl[/url] en souffrance d'un "Sujet" capable de d'une seule voix et d' de fa?on efficace. Or, plut?t que de le caractère "gouvernemental" du Conseil, il conviendrait, me semble-t-il, de l'autorité de la Commission, sans préjudice pour la souveraineté des Etats membres. J'ai indiqué plus haut sur quelles voix procédurales le Président de la Commission pourrait se investi d'une autorité politique suffisant à lui un r?le de coordination démocratiquement incontestable.
Un tel gouvernement économique n'aurait pas pour fonction de la soumission des Etats membres aux disciplines de la "rigueur" budgétaire, tout en imposant une cure générale d'austérité. A rebours du schéma actuel, anti-keynésien, il s'agirait [url=http://www.ebay.com/itm/aw-cgi-/160623306404?clk_rvr_id=401952862072]barbour paris For Whom Are Fr[/url] plut?t d' une solidarité transnationale, en aménageant entre les partenaires de la zone des tours de r?le de relance et de restriction budgétaires. La mise en exergue de "l'exemple allemand", que tous seraient invités à , me para?t contestable. D'une part, les structures économiques sont fort différentes entre le "Nord" et le "Sud" de la zone Euro. D'autre part, les maximes de ladite "politique de l'offre" ("désinflation compétitive" et ajustements structurels par compression des revenus du travail) ne sont pas universalisables?: si tout les Etats de la zone Euro avaient fait comme l', la récession serait générale.
Il suffirait en effet que les agendas des médias nationaux décentrent leurs critères de sélection et de hiérarchisation, en particulier pour les news, tout en se faisant largement écho les uns aux autres, entre les différentes s nationales de l'Union. A cette composante médiatique d'un espace public européen devrait, à mon avis, s' la composante plus proprement démocratique que représenterait la mise en interconnexion de tous les parlements (locaux, régionaux et nationaux) de l'Union.
Le concept normatif d'une Constitution de l'Union européenne doit une exigence procédurale et une exigence substantielle. D'une part, une Constitution ne s'élabore pas comme un traité, sur la voie diplomatique de négociations plus ou moins discrètes, mais par [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] la voie démocratique de délibérations publiques. D'autre part, son contenu devrait s'en à un corpus simple et clair, consistant?: