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Résultat, des disparités inexplicables, pointées à [url=http://hccweb5.bai.ne.jp/~hdi11101/yybbs/yybbs.cgi]giuseppe zanotti soldes The I[/url] l'envi par le Sipperec :?"Aujourd'hui, si on prend l'exemple d'un compteur de 6 kW, avec une consommation de 4 000 kW, la facture annuelle sera différente si êtes un particulier (371 euros), un petit professionnel (405 euros) ou comme moi, une commune qui vient de une salle municipale (403 euros). Le compteur et la consommation sont les mêmes, pas la facture", explique ainsi Catherine Dumas,?la porte-parole du syndicat .
Catherine Peyge, la présidente du Sipperec et maire de Bobigny, considère ainsi que la décision du Conseil d'Etat "constitue une première [url=http://www.mquin.com/saclancel.php]lancel pas cher[/url] étape afin d' une réelle transparence des tarifs de l'électricité". Le syndicat attend d'ailleurs le gouvernement au tournant dès [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan[/url] qu'il soumettra au vote le projet de loi instaurant des bonus/malus sur la consommation énergétique, "un système complexe qui risque de le consommateur, d' sa facture sans de réponse à la précarité énergétique".
La plus haute juridiction administrative, mercredi 24 octobre, les tarifs réglementés de l'électricité pour la période d'ao?t 2009 à ao?t 2010. Le conseil a motivé son jugement par "des raisons de manque de lisibilité et de transparence sur les critères qui déterminent les catégories tarifaires".
Concrètement, cela signifie que toutes les factures [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich outlet[/url] d'électricité émises en France entre le 15 ao?t 2009 et le 13 ao?t 2010 – soit la période à laquelle s'appliquait le décret – ne sont plus valables, et vont être recalculées rétroactivement.
Une décision d'autant plus cruciale qu'elle pourrait également le projet de loi qui prévoit d' une tarification progressive de l'énergie. Ce système de bonus-malus a déjà? en étant [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin[/url] jugé "irrecevable" par la commission sénatoriale chargée de son examen, au motif notamment qu'elle créait?"une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie soldes[/url] contestables".
Dans les faits, cette révision peut les consommateurs à être remboursés ou à des impayés, en fonction de leur profil. La variété des situations et la complexité des grilles tarifaires rend impossible toute vision globale. EDF a [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]ugg pas cher[/url] indiqué [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin pas cher[/url] être incapable d' l'impact de cette décision sur ses abonnés, en attendant la nouvelle grille, qui devrait donc être connue en janvier.
par le Conseil d'Etat du gel des tarifs décidé par l'ancien premier ministre, Fran?ois Fillon, le gouvernement avait déjà été contraint d' rétroactivement le prix du gaz. Une hausse , à laquelle [url=http://park16.wakwak.com/~sakura2nd/cgi-bin/yybbs.cgi%3Fpage%3D60]abercrombie pas cher 50s Styl[/url] s'est ajoutée une nouvelle en octobre des prix du gaz. Cette fois, le Conseil d'Etat récidive pour sa t?che sur la facture d'électricité.
Le point de départ de cette procédure est , qui redéfinissait les tarifs de l'électricité pour les 27 millions de ménages et les 4 millions d'entreprises ().?Cet arrêté complexifiait largement les tarifs, en instaurant notamment des différences entre les clients particuliers et les professionnels sur les (pour les compteurs d'une puissance inférieure à 36 kVA), mais aussi entre collectivités locales, et agriculteurs. L'enjeu : les "anomalies tarifaires", , c'est à le fait que "les gros consommateurs résidentiels payaient pour les petits".
D'après les simulations du Sipperec, la facture pourrait être corrigée au maximum de 30 à 35 euros sur une année pour les particuliers, à la hausse comme à la baisse, selon les cas. Pour les clients professionnels (tarifs jaunes et verts), le ministère [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] de l'écologie estime que seuls 2,6 millions d'entre eux verraient leur facture réduite, avec un remboursement de la part d'EDF à hauteur de 18 millions d'euros maximum.
Les conséquences de cette décision du Conseil [url=http://www.opda.com/?mod=spacecp&ac=blog&blogid=]hollister sale Il y a même eu des ruptures de sto[/url] d'Etat pourraient à terme être bien plus larges. Si l'arbitrage vaut en effet pour la période d'application du décret du 13 ao?t 2009, la grille [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] tarifaire mise en cause a également été utilisée en 2010, 2011 et 2012. Dans la logique, si elle est saisie sur ces périodes, la haute juridiction devrait donc un avis similaire sur ces périodes également.
Le a donc finalement donné raison au Sipperec, en jugeant que ces tarifs bleus remettaient en cause le "principe d'égalité du service public".? Les autres tarifs, "verts" et "jaunes", qui concernent les industriels et les [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php‎]giuseppe zanotti soldes[/url] collectivités, sont également retoqués, pour "manque de transparence".
Mais ces modifications profondes ont été faites dans une opacité qui a provoqué la colère de nombreux abonnés. Parmi eux, le Sipperec, un syndicat intercommunal qui regroupe une centaine de collectivités franciliennes, qui a attaqué l'arrêté sur un [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] point très précis : la refonte des tarifs créait des catégories qui correspondaient à des profils commerciaux, et non des profils de .
Au final, le gouvernement risque donc de sur de toutes nouvelles bases pour dans le délai imparti – trois mois – une facture énergétique suffisamment transparente pour éviter un nouvel impair.?
L'effet de cette modification dépendra de la nouvelle méthode de calcul que [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] doit présenter le gouvernement. Au lieu de à l'ancienne formule, le Conseil d'Etat a en effet demandé au ministère de l'énergie et au ministère de l'économie de présenter une grille complètement nouvelle. Une t?che qui s'annonce ardue pour les ministres Delphine Batho et Pierre Moscovici, qui ont déjà vu? sur l'énergie retoqué par une commission au Sénat.