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De la même manière, la cour d’assises [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] a rejeté la demande qui visait à modifier les règles du scrutin au moment du délibéré. Les avocats souhaitaient que soit appliquée une majorité des deux tiers – soit [url=http://wo.fensicn.com/forum.php?mod=viewthread&tid=30715&fromuid=7246]hollister Cest à Fran ois Bayrou de dire sil y aura des alliances PS-MoDem[/url] six voix sur neuf – plut?t que [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] la majorité simple – cinq voix sur neuf – actuellement en vigueur.

Au deuxième jour du procès d’Yvan Colonna, mardi 3 [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] mai, la cour d’assises a statué sur les requêtes déposées la veille par la défense. Contrairement à ce que demandaient les avocats d’Yvan Colonna, les procès verbaux des gardes à vue menées en mai 1999 au moment de [url=http://www.ktbruce.co.uk/mulberrysale.php]mulberry outlet[/url] l’interpellation du commando restent valables et pourront être repris au cours de cette audience.
La suite de cette journée a été consacrée à la lecture de l’ordonnance de mise en accusation. A partir de mercredi 4 mai, le procès entre dans le vif des débats. La cour examine la personnalité d’Yvan Colonna qui sera [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie soldes[/url] entendu dès 9 h 30.?
Selon la cour, ces gardes à vue ont été réalisées ?bien avant [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] la décision de la Cour européenne [url=http://www2u.biglobe.ne.jp/~tk1054/yybbs/yybbs.cgi]hollister outlet Sursis requi[/url] des droits de l’homme?(CEDH) [url=http://www.ktbruce.co.uk/barbourjackets.php]barbour.co.uk[/url] et de la Cour de cassation? qui ont jugé que l’absence d’avocat lors des gardes à vue était contraire à la convention européenne des droits de l’homme. Les défenseurs du militant nationaliste corse avaient plaidé ?l’illégalité? de ces gardes à vue au regard des arrêts rendus ces derniers mois, par la CEDH et par la Cour de cassation.
Enfin la cour d’assises a également [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister[/url] décidé de surseoir à la demande de motivation du verdict qui [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] sera prononcé dans deux mois, au terme de l’audience. Le 11 [url=http://empirenetwork.org/how-to-use-facebook-marketing-for-your-business/#comment-66764]Explained Responsible Travel [/url] mai, la chambre criminelle doit rendre un arrêt portant sur cette question, à la suite d’un pourvoi formé par Rachid Ramda, l’islamiste algérien condamné à la réclusion à perpétuité pour les attentats de 1995. Celui-ci demande l’annulation de sa condamnation eu égard au fait que la Cour d’assises n’avait pas motivé son verdict.
En revanche, [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] la cour a décidé qu’il ne serait pas fait état des [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] débats du procès en appel qui avait eu lieu en [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour online shop[/url] février et mars 2009. Ce procès ayant été annulé pour vice de forme par la Cour de cassation en juillet 2010, tout ce qui s’y est dit n’a désormais plus aucune existence judiciaire et aucune partie ne peut en faire le moindre usage.